Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles CQPM recueille sur ce site, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s’appuie sur le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
CQPM, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 992 785 253 00012. Contact pour toute question sur vos données : cqpm.service@outlook.fr.
Données recueillies
Nous ne recueillons que les données que vous nous transmettez vous-même, par deux formulaires :
- Formulaire « Demande de devis » : profil (entreprise du BTP, chantier naval ou particulier), nom et prénom, société (facultatif), téléphone, e-mail, code postal ou ville du chantier, type de besoin, description du projet, délai souhaité. Les plans ou photos que vous nous envoyez ensuite par e-mail sont traités de la même manière.
- Formulaire « Être rappelé » : nom, téléphone et créneau de rappel préféré.
Nous vous recommandons de ne pas joindre de document contenant des informations sans rapport avec votre projet.
Aucun outil de mesure d’audience n’est installé sur ce site à ce jour. Pour les cookies, consultez la politique de cookies.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de rappel, établir et suivre un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Exécuter les travaux commandés et assurer le suivi client | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Conserver les pièces comptables et contractuelles | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Protéger les formulaires contre les envois automatisés (spam) | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
Nous n’utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord, et nous ne les vendons ni ne les cédons.
Destinataires
- Les personnes de CQPM chargées de traiter votre demande.
- Nos sous-traitants techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
- Hostinger International Ltd (Chypre), hébergeur du site et de la base de données dans laquelle les formulaires SureForms enregistrent les demandes. Localisation des serveurs : centre de données Hostinger (Hostinger International Ltd).
- L’agence DOCKBUSTER, pour la maintenance technique du site, sans usage des données pour son propre compte.
- Microsoft (Outlook.com), qui héberge la boîte de réception de CQPM où arrivent les notifications des formulaires.
Durées de conservation
- Demande sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
- Client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable, en particulier pour la garantie décennale (dix ans après la réception des travaux).
- Pièces comptables : dix ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
- Demande de rappel non suivie d’un projet : trois ans au plus à compter de la demande.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à cqpm.service@outlook.fr ou à CQPM, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, comme le prévoit le RGPD. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les demandes enregistrées ne sont accessibles qu’aux comptes administrateurs du site, protégés par mot de passe. Les fichiers joints sont stockés sur le serveur de l’hébergeur et ne sont pas publiés.
Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment si nous ajoutons un outil de mesure d’audience. La date de mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.